Les conditions générales de vente

I - Toute commande de formation implique par l'acheteur l'acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

II - O. M. CONSEIL fait parvenir au client une convention de formation professionnelle en double exemplaire. Le client retourne un des exemplaires signé, revêtu de son cachet et de la mention " Bon pour accord " et accompagné d'un chèque correspondant au montant de la formation.

III - Au plus tard, une semaine avant le début de la formation, il sera transmis au participant une convocation précisant le lieu, les horaires et un plan d'accès.

IV -  A l'issue de chaque formation, une attestation de suivi de la formation et une facture seront transmises au responsable de l'inscription. Les factures sont payables à l'ordre de O.M. CONSEIL

V - En cas de prise en charge par un OPCA, il vous appartient d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l'OPCA dont vous dépendez. L'accord de financement doit être communiqué au moment de l'inscription et sur l'exemplaire de la convention de formation que vous nous retournez. En cas de prise en charge partielle par votre OPCA, la différence vous sera directement facturée. Si l'accord de prise en charge de votre OPCA ne nous parvient pas avant le début de la formation, la totalité des frais de formation vous sera facturée.

VI - Tous nos prix sont indiqués Hors Taxes et doivent être majorés du taux de TVA en vigueur. Les repas ne sont pas compris dans le prix des formations et vous sont toujours facturés directement.

VII - Annulation : pour toute annulation, même en cas de force majeure moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage, une indemnité forfaitaire de 50% du prix de la formation vous sera facturée. Cette indemnité n'est en aucun cas imputable sur le montant de la participation au développement de la formation professionnelle.

VIII - Dans le cas ou le nombre de participants serait insuffisant pour la bonne conduite pédagogique d'une formation, O.M. CONSEIL se réserve la possibilité d'ajourner ou annuler la formation. Dans le cas d'annulation de notre part, tous les frais d'inscription versés par le client seront intégralement remboursés.

IX - Attribution de compétences : Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l'amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cergy-Pontoise.

X - L'élection de domicile est faite par O.M. CONSEIL à son siège social au 4, allée du Saut du Loup- 95000 Neuville sur Oise